Meintest du darß?
exportation et d’importation (LLEI) établit des contrôles rigoureux pour l’exportation d’
Contrôles à l’exportation et l’importation Avis Exigences relatives à l’exportation d’
des sanctions liées à l’Iran en réponse au programme nucléaire et au programme d’
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économiques spéciales pour amener la RPDC à renoncer à tous ses programmes existants d’
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cette page Obligations du Canada Mesures prises par le Canada Aucune fabrication d’
Sur ce site Web, vous trouverez des renseignements sur les différents types d’armes
exportation et de courtage Contrôles sur le courtage Remarques sur l’exportation d’
l’exportation d’armes à feu La plus grande partie des exportations canadiennes d’
La Loi sur les licences d’exportation et d’importation autorisele ministre des Affaires étrangères à délivrer à tout résident du Canada qui en fait la demande une licence l’autorisant, sous réserve de certaines conditions, à exporter des produits inscrits sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée ou destinés à un pays figurant sur la Liste des pays visés.
grâce à une transparence et une responsabilité accrues en matière de transferts d’
Les sanctions liées à l’Érythrée étaient adoptées dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies afin de donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Les mesures imposées comprennent :
fourniture, la vente, le transfert, la fabrication, le maintien ou l’utilisation d’
Le présent manuel des contrôles à l’exportation se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et fournir de l’information au sujet de l’administration des contrôles à l’exportation au Canada aux termes de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Ce manuel contient des renseignements quant à la façon d’obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et aux règlements qui s’y rattachent.
Demandes de licences d’exportation d’armes à feu, de produits connexes aux armes
