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Membres de la famille faisant partie du ménage : le cas des enfants, des parents

https://www.international.gc.ca/protocol-protocole/policies-politiques/circular-note_note-circulaire_xdc-0643.aspx?lang=fra

La politique canadienne régissant l’accréditation des membres de la famille immédiate des représentants étrangers, les critères auxquels les demandeurs doivent répondre, et les exclusions.
information utile Enfants, parents et beaux-parents Membres de la famille faisant partie

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Avis aux exportateurs no. 72 – Contrôles à l’exportation d’équipements, de matières et de technologies nucléaires et connexes à double usage

https://www.international.gc.ca/controls-controles/systems-systemes/excol-ceed/notices-avis/72.aspx?lang=fra

Le présent Avis a pour objet de susciter une plus grande prise de conscience du danger que pose l’utilisation d’équipements, de matières et de technologies nucléaires ou connexes à double usage en contribuant à la mise en oeuvre de programmes nucléaires sans garanties et à la mise au point d’engins nucléaires explosifs, et de fournir des renseignements sur les contrôles que le Canada exerce à l’exportation de toute marchandise nucléaire ou connexe.
Liste internationale d’énergie atomique Groupe 4 – Non-prolifération nucléaire Partie

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