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Précisions sur les procédures – billes de bois CB

https://www.international.gc.ca/controls-controles/logs-bois/clarification_BC_Logs-precisions_billes_de_bois_CB.aspx?lang=fra

Le présent communiqué donne des précisions sur les procédures à suivre pour l’exportation des billes de bois récoltées sur des terres visées par le règlement conventionnel (et autonomes) en Colombie-Britannique, ces catégories de terres n’existant pas au moment de la publication de l’Avis aux exportateurs no 102 — Exportation de billes de Colombie-Britannique.
Colombie-Britannique (terres appartenant aux Premières nations

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