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Personnes inscrites

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/listed_persons-personnes_inscrites.aspx?lang=fra

Bien souvent, les règlements associés aux sanctions interdisent ou restreignent les opérations avec certaines personnes (particuliers et entités) physiques et morales. En pareils cas, les sanctions pertinentes renverront aux personnes « désignées », « nommées » ou dont « le nom est inscrit sur la liste ». Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable lorsqu’il est question de sanctions, même si les règlements les utilisent de manière spécifique.
Personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Nations

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