70(1)(d) 0 70(1)(e) 0 70(1)(f) 0 70.1 0 3.4 Format des documents communiqués Papier
Ce formulaire est disponible sur le site web du MAECD (une copie papier sera fournie
Avis aux importateurs Dindon et produits du dindon – Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) No de série : 849 Date : Le 4 novembre
du CT de dindon et produits du dindon au MAECD les renseignements suivants, sur papier
pour les produits alimentaires et pharmaceutiques et produits d’hygiène comme le papier
Nous sommes heureux de déposer le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) pour l’exercice 2022-2023, conformément à l’article 72 de la Loi. Affaires mondiales Canada ne fait pas de rapport au nom des filiales en propriété exclusive ou des institutions non opérationnelles.
(d) 0 70(1)(e) 0 70(1)(f) 0 70.1 0 3.4 Format des documents communiqués Papier
documents communiqués Tableau 11: Support des documents communiqués Disposition Papier
documents communiqués Tableau 11: Support des documents communiqués Disposition Papier
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