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Le présent manuel des contrôles à l’exportation se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et fournir de l’information au sujet de l’administration des contrôles à l’exportation au Canada aux termes de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Ce manuel contient des renseignements quant à la façon d’obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et aux règlements qui s’y rattachent.
Les documents papier doivent être numérisés et sauvegardés sous format *.jpg ou *

70(1)d) 0 70(1)e) 0 70(1)f) 0 70.1 0 3.4 Format des documents communiqués Papier

) re (e) 13 69(1)(g) re (f) 2 69.1(1) 0 4.4 Format des documents communiqués Papier

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur la Convention Apostille et sur la manière dont elle modifiera les services d’authentification avant et après son entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024.
électroniques Les autorités compétentes canadiennes ne délivreront que des apostilles sur papier

ferreux (sauf l’aluminium) 62 45 35,628,154 Aérien Fabrication de produits en papier

produit fini), ainsi qu’une description signée du facteur de perte rédigée sur du papier

soumettre le formulaire Demande de licence d’importation ou d’exportation (une copie papier

Le présent avis remplace l’Avis aux exportateurs, no de série 23, du 1er janvier 1986, intitulé « Exportation de billes de Colombie-Britannique ». Bien que toutes les billes exportées du Canada doivent faire l’objet d’une licence d’exportation de marchandises pour toutes les destinations, le présent avis donne des précisions au sujet des exportations de billes de Colombie-Britannique. Les exportations de billes sont sujettes à un contrôle aux fins du paragraphe 3e) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
offres d’achat (voir l’annexe 1) doivent être faites par écrit, présentées sur papier

1)g) re e) 18 69(1)g) re f) 0 69.1(1) 0 4.4 Format des documents communiqués Papier

Nous sommes heureux de déposer le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information (la Loi) pour l’exercice 2022-2023, conformément à l’article 94 de la Loi. Affaires mondiales Canada ne fait pas de rapport au nom des filiales en propriété exclusive ou des institutions non opérationnelles.
) re e) 10 69(1)g) re f) 2 69.1(1) 3 4.4 Format des documents communiqués Papier