L’importation de certains produits d’aluminium au Canada est assujettie à des contrôles
Commerce international et investissements Contrôles à l’exportation et l’importation Aluminium
Imports of certain aluminum products into Canada are subject to controls under Canada’s Export and Import Permits Act (EIPA). Below you will find information on the administration of Canada’s import controls for these products. In particular, Notices to Importers detail the policies and practices governing the administration for these controls.
Canada.ca International trade and investment Export and import controls Aluminium
Global Affairs Canada 111 Sussex Drive, Ottawa, Ontario K1A 0G2 Courriel : Aluminum-Aluminium
Our imports consisted mainly of fruits, nuts, and oil seeds, as well as aluminium
Affaires mondiales Canada 111 Sussex Drive, Ottawa, Ontario K1A 0G2 E-mail: Aluminum-Aluminium
comprenaient surtout des fruits, des noix et des graines oléagineuses, et des produits en aluminium
Contrôles à l’exportation et à l’importation, Marchandises contrôlées Aciers
Liens connexes Aluminium Date de modification: 2024-11-01 À propos de ce
Enfin, le pays du plus récent moulage fait référence au pays où le produit en aluminium
La Direction générale de la règlementation commerciale et des obstacles techniques est chargée d’appliquer la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) qui a été promulguée. En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre du Commerce international fournit des directives dans la plupart des domaines concernant l’accès aux marchés et la politique commerciale.
Aluminium Agriculture Aliments pour chats et chiens (Contingents liés à l’origine
La présentation du site Web de la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation a été complètement refaite. Le nouveau format répond aux critères de normalisation applicables à tous les sites Web du gouvernement du Canada. Le transfert des données vers ce nouveau format a été testé, mais les utilisateurs sont priés de signaler à la Direction générale les problèmes, erreurs, etc. afin que les mesures correctives nécessaires soient prises.
Marchandises contrôlées Agriculture Aluminium Armes à feu Seuils d’exportation
