Dein Suchergebnis zum Thema: sur

Information des acquéreurs et des locataires sur les

https://www.carcassonne.org/article-page/information-des-acquereurs-et-des-locataires-sur-les-risques-naturels-majeurs?history_back=

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti)
commerces Occupation commerciale Travaux sur

    Kategorien:
  • International
Seite melden