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Informations pratiques (marchés publics) | Ville de Carcassonne

https://www.carcassonne.org/article-page/informations-pratiques-marches-publics

Les grands principes de la commande publique Les achats des collectivités sont règlementés par le droit européen et le droit interne notamment le Code de la commande publique qui se résument en l’obligation d’attribuer les marchés après mise en concurrence préalable des éventuels entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de service en respectant les trois principes fondamentaux régissent l’achat public :
commerces Occupation commerciale Travaux sur

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Informations pratiques (marchés publics) | Ville de Carcassonne

https://www.carcassonne.org/article-page/informations-pratiques-marches-publics?history_back=

Les grands principes de la commande publique Les achats des collectivités sont règlementés par le droit européen et le droit interne notamment le Code de la commande publique qui se résument en l’obligation d’attribuer les marchés après mise en concurrence préalable des éventuels entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de service en respectant les trois principes fondamentaux régissent l’achat public :
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